Permis d’exploitation (CERFA n°14407*03)
Le savoir être, l’envie et la motivation donnent accès à DIFFÉRENTES formations ! Présentation de cette formation Le Permis d’Exploitation concerne tout(e) futur(e) exploitant(e) à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007. Premier alinéa de l’article
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