Permis d’exploitation

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Découvrir la certification Permis d’exploitation !

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Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007.

Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou « restaurant ».

Objectifs pédagogiques

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Cette formation permet d’acquérir les compétences suivantes :

• Avoir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons;

• Sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables;

La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée.
Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

Contenu de la formation

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• Présentation de l’environnement Juridique

• Présentation de l’architecture du code des débits de boissons

• Le cadre légal du Permis d’Exploitation :

– Prévention et lutte contre l’alcoolisme
– Répression de l’ivresse publique et protection des mineurs – Tabac
– La lutte contre le bruit
– Réglementation relative aux stupéfiants – Lutte contre la discrimination
– Les fermetures administratives et judiciaires
– La responsabilité civile délictuelle et pénale des personnes physiques et morale
– Test d’évaluation

• Animation à l’intérieur des débits de boisson et promotion :

– Spécificités réglementaires locales
– Animation à l’intérieur des débits de boissons
– Démarches de qualités : IDCCB/ Charte de qualité des cafés, cafés / brasseries
– L’organisation de la profession et de son environnement

Profil des candidats

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Prérequis:

• Pas de prérequis

Pour qui:

• Demandeurs d’emploi
• Salariés
• Futur exploitant ou exploitant de plus de 10 ans

Tarif et Prise en charge

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A partir de 280€ TTC.

Plusieurs dispositifs existent pour faire financer une formation, ils dépendent de la situation du candidat et de l’entreprise. 
Si vous souhaitez des informations plus détaillées sur les financements et les prises en charge, veuillez consulter notre annexe.

– Devis sur demande auprès de nos agences.

Modalité d’accès et de délai :

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• Accessibilité :

Recrutement toute l’année, un positionnement (Dossier, Tests et entretiens en amont de la formation).
Délais d’accès à la formation : sur demande.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap, pour plus d’informations veuillez vous rapprocher de nos assistantes référentes.

• Durée et horaires de la formation :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Durée : 1 jour / 7 heures – pour les exploitants de plus de 10 ans.

3 jours / 21 heures – pour les futurs exploitants.

*Délais et durées indicatifs et ajustables en fonction des besoins et des personnes.